J.O. 129 du 5 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09582
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Arrêté du 23 mai 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0300837A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 mai 2003, M. Bernard Soubiac, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 septembre 2003.